J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 mars 2001 portant transfert de crédits


NOR : ECOB0130006A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :



Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 2 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 2 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2001 page 4980 à 4981

~